Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs des informations suivantes :

Dénomination sociale : BANDALUX INDUSTRIAL, S.A.
Siège social : Avda. Sant Julià nº 235, 08403, Granollers, Barcelone, Espagne
NIF : A08999161
E-mail : rgpd@bandalux.es
Site web : https://bandalux.com/fr
Données d’enregistrement : Cette société est inscrite au Registre du commerce de Pontevedra. Feuille numéro PO 62.822, folio 135.

1.- OBJET

BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. (ci-après, le fournisseur) responsable du site Web, met à disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site https://bandalux.com/fr/, et dont le but est de remplir nos obligations envers la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE et LSSI) et d’informer tous les utilisateurs du site de nos conditions d’utilisations.

Via son site web, BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. permet l’accès et l’utilisation de ses différents services et contenus à ses utilisateurs.

L’utilisation du site Web accorde la qualité d’utilisateur dudit site et suppose l’acceptation pleine et sans aucune réserve, de la part de l’utilisateur, de l’ensemble des Conditions générales publiées au moment d’accéder au site susmentionné.

Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le contenu des CONDITIONS GÉNÉRALES préalablement à l’utilisation du site Web. Ces conditions sont susceptibles de changer, sans obligation de notification préalable de notre part.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Libre accès et utilisation du site web.

La prestation de services par BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le site Web sont soumis au paiement d’un montant spécifique défini dans les Conditions Générales de vente.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

De manière générale, la prestation de Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable des utilisateurs. Néanmoins, le fournisseur se réserve le droit de solliciter l’enregistrement de l’utilisateur en fonction du service sollicité. Cet enregistrement se fera selon les conditions expressément indiquées dans la section correspondante des conditions générales.

2.3. Véracité de l’information

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. De ce fait, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription de services. La mise à jour permanente des données fournies à BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Elles doivent toujours correspondre à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera tenu seul responsable de déclarations erronées ou inexactes faites et des possibles dommages conséquents causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont, en fin de compte, responsables de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde pour l’utilisation de nos services. La responsabilité lié à l’accès par des mineurs à des contenus concrets leur correspond.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes moeurs et bonnes pratiques. En ce sens, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins illégaux ou interdits, nuisibles aux droits et intérêts d’autrui, ou en tout cas, endommager, désactiver, saturer, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif et non-exhaustif, l’utilisateur accepte de ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, images, fichiers audios ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière général, tout type de matériel qui :

• (a) sont contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur
• (b) incitent, font l’éloge ou promeuvent des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraire à la loi, à l’ordre moral et public
• (c) incitent, encouragent ou promeuvent des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires liés au genre, la race, les croyances religieuses ou à l’âge
• (d) portent atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou au respect de l’image personnelle
• (e) affectent d’une manière ou d’une autre la crédibilité du fournisseurs ou de tiers et
• (f) constituent une forme de publicité illicite, mensongère et déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le fournisseur, n’assume pas la responsabilité d’informations erronées ou inexactes dès lors qu’elles ont été introduites ou modifiées par un tiers.

Ce site web a été testé et contrôlé pour faire en sorte qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement du site est assuré 365 jours par an, 24h/24h. Cependant, nous ne garantissons pas la continuité du fonctionnement dudit site, du fait de l’existence possible d’erreurs de programmation, ou dans des cas de forces majeures, catastrophes naturelles, grèves ou toutes circonstances rendant l’accès à notre site web impossible.

BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. ne garantit et n’assume la responsabilité, en aucun cas, des dommages et préjudices liés au manque de disponibilité, à la maintenance et fonctionnement correct de ses services et contenus; de l’existence de virus, programmes malins ou dangereux dans son contenu; de l’usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire à ses Mentions Légales et Conditions Générales de Vente; ou du manque de légitimité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et disponibilité des services proposés par des tiers, à disposition de utilisateurs sur notre site Web.

Le fournisseur ne sera, en aucun cas, tenu responsable des dommages conséquents à l’usage illicite ou illégal de son site web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site.

Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace. Certains seront supprimés à la fin de la session de l’utilisateur et d’autres seront conservés pendant la durée déterminée par la politique de cookies.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel sans votre consentement préalable.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Des liens présents sur notre site peuvent rediriger vers des sites web tiers. Du fait que nous ne puissions contrôler tous les contenus introduits par des tiers, BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. n’assume aucune responsabilité par rapport à ces contenus. Néanmoins, le fournisseur s’engage à éliminer dans les plus brefs délais, tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, de porter atteinte aux moeurs et à l’ordre public, et d’en informer les autorités compétentes en la matière.

Le fournisseur ne sera pas tenu responsable, des informations et contenus stockés sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou sur n’importe quelle plateformes permettant à des utilisateurs de publier des contenus de manière indépendante etc. Cependant et conformément aux art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait et au blocage, en cas de nécessité, de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale et/ou de porter atteinte aux moeurs et à l’ordre public. En cas d’identification par l’utilisateur de ce type de contenu, il est recommandé d’en informer immédiatement l’administrateur de notre site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le fournisseur s’engage à garantir la sécurité des données de ses utilisateurs. Lorsque nous vous demandons de remplir les champs d’informations personnels avec vos identifiants, nous le faisons en nous assurant que vos données seront utilisées conformément aux termes de ce document. Pour plus d’information, voir notre politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du prestataire.

Les photographies contenues sur le site web sont la propriété du prestataire et/ou disposent, le cas échéant, de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. De même, le site web inclut des images libres de droits.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de celui-ci.

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8.- LOI ET JURIDICTION

La prestation du service et la résolution de questions ou de conflits liés à ce site web, sont régies par la législation espagnole. La juridiction compétente appartenant aux Cours et aux Tribunaux de la Ville de Pontevedra, auxquels les parties sont expressément soumises.